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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16480222(04) |
| Le syndic Villeneuve exprime sa satisfaction des remontrances envoyées par le parlement de Toulouse sur les lettres patentes au sujet du billonnage & rognerie & de sa décision de permettre aux Languedociens de récupérer les sommes indûment exigées d'eux | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16480305(01) |
| Le parlement de Toulouse ayant refusé, le 13/09/1647, d'enregistrer la déclar. du roi du 29/08/1647 donnant aux parl. de Toulouse, Bordeaux & Aix juridiction sur les fraudes monétaires, un bon succès de la déput. de Cabrières auprès de lui est à espérer | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16480309(03) |
| A la demande des Etats, le parlement de Toulouse révoque son précédent arrêt sur les procès pour rognerie & billonnage et en donne un autre, le 04/03/1648, renvoyant ces procès aux juges ordinaires des lieux & élargissant les prisonniers arrêtés pour cela | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16480326(01) |
| On écrira au procureur général et au président du parlement de Toulouse pour que la cour défende aux partisans d'établir les offices alternatifs, triennaux et quadriennaux d'auneurs et marqueurs de draps avant la vérification de l'édit | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16480404(01) |
| A la requête du parlement de Toulouse, qui a satisfait les Etats au sujet des rogneries, l'assemblée annule la délib. du 15/04/1647 par laquelle le synd. gén. devait appuyer les députés demandant des évocations ; celles-ci resteront toutefois possibles | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16480406(01) |
| On remerciera le parlem. de Toulouse des défenses faites au porteur de l'édit de création d'offices d'auneurs & marqueurs de draps alternatifs, triennaux & quadriennaux & on le priera de surseoir au procès des députés durant les sessions et 15 jours après | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16480427(02) |
| Arrêt du parlement de Toulouse portant qu'il sera sursis au jugement des procès des députés des Etats devant ce parlement pendant la tenue de l'assemblée et quinze jours après | Action des Etats |